DPE sans mention
- Maison individuelle
- Appartement
- Autres biens dans des immeubles d’habitation
Attestations pour la réglementation thermique, visées à l’article R. 122-24 du code de la construction
- Avant location
- Avant-vente
- Neuf
DPE avec mention
- Immeuble ou bâtiments à usage autre qu’habitation
- DPE générés pour chacun des logements à partir des données du bâtiment collectif
- Avant location
- Avant-vente
- Neuf
Examens
Certification
- Epreuve théorique à compter du 01/07/2024 :
QCM de 75 questions sans mention
QCM de 35 questions avec mention
Un candidat à la mention doit se présenter aux 2 QCM
- Epreuve pratique :
Une étude de cas d’une durée de 2 heures sur le périmètre de certification
- Etude documentaire jusqu’au 30/06/2024 :
Étude de 5 rapports - Epreuve pratique jusqu’au 30/06/2024 :
1 étude de cas d’une durée de 1 heure sur le périmètre de certification
À compter du 01/07/2024 renouvellement après évaluation du bilan de surveillance.
Le référentiel est disponible dans l’arrêté du 20 juillet 2023 annexe III pour la certification initiale et annexe I pour le renouvellement