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Amiante

L’amiante est un minéral naturel composé de fibres très fines et résistantes à la chaleur, à l’abrasion, … Il a été largement utilisé dans le passé dans de nombreux produits de construction, d’isolation et industriels en raison de ses propriétés. Cependant, il a été démontré que l’exposition à l’amiante peut causer des problèmes de santé graves, notamment des maladies respiratoires et certains types de cancer. En raison de ces risques, l’utilisation de l’amiante est désormais strictement réglementée dans de nombreux pays.

Amiante sans mention

  • Avant-Vente
  • Fiche individuelle à annexer au :
    D A P P (dossier Amiante Parties Privatives)
  • Maison individuelle
  • Appartement (*)
  • Autres parties privatives de l’immeuble d’habitation (grenier, cave, garage)
  • Liste A & Liste B
  • Vente d’un bien à usage d’habitation
  • Propriétaire occupant ou non du bien

(*) excepté les appartements et autres annexes se situant dans un immeuble de type IGH, le Certifié doit être détenteur d’un certificat portant la mention
(**) le donneur d’ordre en cas de doute peut faire réaliser un diagnostic avant travaux même si le PC est >01/07/1997

Amiante avec mention

  • Fiche individuelle à annexer au :
    DTA
  • Avant travaux
  • Avant démolition
  • Examens visuels des surfaces traitées
  • ERP de catégorie 1 à 4 : Exemple : commerces, entreprises…
  • Parties communes d’immeubles (habitation ou non)
  • ERT >300 personnes
  • Tous biens : (**) Cf. Article R1334-29-3
  • Liste A & Liste B
  • Annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019
  • Propriétaire occupant ou non DTA à fournir dans le cadre d’une vente
  • Avant la réalisation de travaux
  • Travaux de retrait ou confinement de matériaux amiantés

(*) excepté les appartements et autres annexes se situant dans un immeuble de type IGH, le Certifié doit être détenteur d’un certificat portant la mention
(**) le donneur d’ordre en cas de doute peut faire réaliser un diagnostic avant travaux même si le PC est >01/07/1997

Examens

Certification

  • Epreuve théorique :
    QCM de 40 questions sans mention
    QCM de 20 questions avec mention
    Un candidat à la mention doit se présenter aux 2 QCM
  • Epreuve pratique :
    une étude de cas d’une durée d’1h30 pour amiante sans mention et une étude cas d’une durée 1h30 pour l’amiante mention
  • Etude documentaire :
    Étude de 5 rapports
  • Epreuve pratique :
    1 étude de cas d’une durée de 1 heure sur le périmètre de certification

Le référentiel est disponible à l’annexe III de l’arrêté du 1er juillet 2024

Documents à télécharger

CertifNovation